Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes de Nicole Terrier

Applicables à compter du 1er janvier 2023 

Clause 1 : Introduction

Nicole TERRIER Leethérapie  est une auto entreprise dont le siège est domicilié à : 22 rue des Rosiers 21130 Villers-les-Pots.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de service proposées par Nicole TERRIER Leethérapie.

Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client.

Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Nicole TERRIER, prévaloir sur les présentes CGV.

Clause 2 : Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet https://www.nicoleterrierleetherapie.com, des réseaux sociaux de Nicole TERRIER Leethérapie ou d’un appel avec Nicole TERRIER.

Est considérée  comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Nicole TERRIER Leethérapie une commande validée via un virement  bancaire ou un paiement  par chèque ou en espèces.

Tout accompagnement commencé implique l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV par le Client.

Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
Ces CGV concernent les prestations de service en présentiel et à distance, effectuées par Nicole TERRIER. Les séances en face à face peuvent être réalisées au Cabinet de Nicole TERRIER ou au domicile du Client de façon tout à fait exceptionnelle avec accord entre le Client et Nicole TERRIER.

Clause 3 : Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée pour un soin PABEIC ©, pour le Pack PABEIC © ou encore pour un accompagnement PABEIC ©, Nicole TERRIER vous remettra soit par mail ou soit par courrier un exemplaire de ces CGV rédigées selon les textes en vigueur, ainsi qu’un contrat.

Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être daté et signé.

Le contrat signé est à faire parvenir à nicoleterrier.expertepabeic@gmail.com au moins deux semaines avant le début de l’accompagnement.

Toute prestation commencée vaut acceptation de ces CGV.

Clause 4 : Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à nicoleterrier.expertepabeic@gmail.com au moins sept jours francs avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.

En cas d’annulation d’une séance par Nicole TERRIER, pour quelque motif que ce soit, elle s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.

Clause 5 : Modalités des prestations et de l’accompagnement

Nicole TERRIER est libre d’utiliser les méthodes réglementaires et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

Les durées des prestations et de l’accompagnement sont précisées sur le site Internet de Nicole TERRIER.

Clause 6 : Prix des prestations et modalités de règlement

6.1 Tarifs

Les tarifs des prestations en Cabinet sont précisés sur le site Internet de Nicole TERRIER.

Le prix de prestation de service à distance, par Skype ou téléphone, est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais d’accompagnement et la préparation des séances. La prestation sur rendez-vous Skype ou téléphone est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client. A l’inverse, le temps qui n’aura pas été utilisé le sera à posteriori, soit pour combler le temps insuffisant lors d’une séance, soit pour un suivi supplémentaire par la suite.

Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande.

En revanche, le prix ne comprend pas les éventuels frais de transport et d’hébergement qui seront facturés en sus pour le rendez-vous en présentiel. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Nicole TERRIER Leethérapie n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Toute prestation de service est due dans sa totalité.
Dans le cadre d’un accompagnement au domicile du Client, un forfait de déplacements est appliqué en sus, à raison de 0.50€ par kilomètre, en prenant pour référence le site « Mappy », pour un déplacement en dehors d’un périmètre de 20 kms autour du Cabinet de Nicole TERRIER.

6.2 Conditions de règlement

Une fois les CGV acceptées, quel que soit le service ou produit souscrit, le règlement est à effectuer en amont par le Client. Le règlement peut être réalisé par virement au minimum 24h avant la séance, par chèque ou en espèces, en début de séance, à l’exception de l’accompagnement à distance où seul le paiement par virement est accepté au minimum 24h avant la séance.
Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. Nicole TERRIER Leethérapie n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client. Le Client doit prendre ses dispositions et anticiper les délais d’ajout de bénéficiaire et de virement bancaire.

Le Client choisit l’échéancier qui lui convient, sans escompte, avec accord de Nicole TERRIER. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 12% des sommes dues seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
En cas d’absence ou de retard de règlement, Nicole TERRIER se réserve le droit de suspendre ou refuser toute séance jusqu’à la régularisation de la situation.

De plus, Nicole TERRIER se réserve le droit d’annuler une séance en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Nicole TERRIER Leethérapie se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Conformément à l’article L 6353-5 du code du travail, le versement que le Client, en tant que particulier, souhaite engager au début du processus d’accompagnement ne pourra être demandé qu’à l’issue du délai de rétractation.

Clause 7 : Préparation

Le temps passé par Nicole TERRIER à la préparation des séances est inclus dans le tarif de l’accompagnement.

Clause  8 : Conditions de rétractation, annulation, report, rupture

A compter de la date de signature du contrat ou du démarrage de l’accompagnement, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter.
Le Client souhaitant se rétracter en informe Nicole TERRIER, dans les quatorze jours suivants la signature du contrat, par simple mail, de manière non équivoque ou à l’aide d’un formulaire de rétractation.

Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée.
En cas de rupture du contrat du fait du Client, après le délai de rétractation, Nicole TERRIER s’engage au remboursement des sommes trop perçues.
En cas de renoncement par Nicole TERRIER à l’exécution du contrat ou en cas de réalisation partielle, Nicole TERRIER s’engage au remboursement des sommes trop perçues.
En cas d’absence à une séance en face à face ou à distance, le Client doit impérativement prévenir Nicole TERRIER, au moins 24h à l’avance, faute de quoi la séance sera intégralement due et non remplacée.

Clauses particulières :

En cas de clauses particulières inscrites sur le contrat, celles-ci prévalent sur les conditions générales de vente.

Clause 9 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constitue des œuvres originales et, à ce titre, est protégé par la propriété intellectuelle et le copyright.

Les supports papiers ou numériques remis lors de l’accompagnement ou accessibles en ligne dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété de Nicole TERRIER. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord express de Nicole TERRIER.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports est protégé par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement est soumise à autorisation écrite et préalable de Nicole TERRIER, sous peine de poursuites judiciaires.
En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par la société Nicole TERRIER Leethérapie. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par Nicole TERRIER Leethérapie, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.

Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.

Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Nicole TERRIER en cédant ou en communiquant ces documents.

L’ Auto entreprise Nicole TERRIER Leethérapie se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.

Clause 10 : Renseignements et réclamation

Toute demande d’informations ou de réclamation du Client relative aux CGV devra être énoncée grâce au formulaire de contact disponible sur le site internet https://www.nicoleterrierleetherapie.com

Nicole TERRIER  s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Clause 11 : Responsabilité

Nicole TERRIER est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations, définis dans le contrat.

Nicole TERRIER s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible.
Nicole TERRIER ne pourra être tenue responsable de l’exploitation des informations obtenues par le Client dans le cadre du contrat. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces informations.
La responsabilité de Nicole TERRIER ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Nicole TERRIER serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de Nicole TERRIER ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de l’accompagnement concerné.

Clause 12 : Confidentialité

L’ensemble des informations transmises entre Nicole TERRIER et le Client est couvert par une obligation de confidentialité.

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant l’accompagnement, de quelle que nature qu’ils soient (plan personnel, domaine de la santé, économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Clause 13 : Informatique et Libertés

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives qui le concerne. Ce droit peut s’exercer en contactant Nicole TERRIER, par mail ou par courrier.

En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que la société Nicole TERRIER Leethérapie collecte et utilise ces données. En saisissant l’adresse email sur l’un des sites de notre réseau de la société Nicole TERRIER Leethérapie, le Client recevra des mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Nicole TERRIER Leethérapie. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de le signifier par retour de mail.

Clause 14 : Témoignage

Le Client autorise Nicole TERRIER Leethérapie à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de  Nicole TERRIER Leethérapie. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Nicole TERRIER Leethérapie par mail à nicoleterrier.expertepabeic@gmail.com.

Clause 15 : Droit applicable

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le Droit Français.

Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Nicole TERRIER à ses Clients est donc soumis exclusivement au Droit Français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement.

A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de Nicole TERRIER Leethérapie, nommé ci-après, sera seul compétent pour connaître du litige, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

  ›› Greffe du Tribunal de Commerce 13 Boulevard Georges Clemenceau, 21072 Dijon

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Clause 16 : Archivage – Preuve

Nicole TERRIER archivera les contrats pendant un délai de 3 années après leur conclusion.
Ils seront considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties.

Clause 17 : Divers

13.1 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné.
13.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.
13.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donné ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son accompagnement (notamment remises accordées par Nicole TERRIER, modalités spécifiques de l’accompagnement, échanges entre les Clients).
13.4 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
13.5 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
13.6 Le Client ne pourra intenter aucune action, quel qu’en soit la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

Clause 18 : Coordonnées

Informations et contact :

nicoleterrier.expertepabeic@gmail.com pour les soins et l’accompagnement PABEIC ©

nicoleterrier.leetherapie@orange.fr pour toute autre prestation

Coordonnées :
Nicole TERRIER Leethérapie

22 rue des Rosiers
21130 Villers-les-Pots

Téléphone : + 33 (0)6 42 62 01 99